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Sécurité piscine

Qu'imposent les textes de loi en vigueur en termes de normes de sécurité des piscines ?
Le principal texte de loi relatif à la sécurité des piscines, daté du 3 janvier 2003, impose que les bassins concernés soient équipés de barrières de sécurité, de couvertures, d'un abri ou d'une alarme. Chacun de ces dispositifs, qui doivent être homologués Normes Afnor, a pour objectif de lutter contre les risques de noyade en empêchant les enfants de moins de 5 ans d'accéder à une piscine seuls ou sans qu'un adulte en soit alerté. Ils doivent être installés avant la première mise en eau de la piscine.

L'objectif étant de limiter au maximum les risques de noyades infantiles, la législation impose que toutes les piscines concernées disposent de l'un des types de mise en sécurité suivants :

  • Des barrières de protection devant répondre à une réglementation précise afin d'empêcher tout enfant de moins de 5 ans d'y accéder sans l'aide d'un adulte
  • Des couvertures pouvant éviter l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans
  • Un abri rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de 5 ans,
  • Une alarme disposant d'un système de mise en route qu'un enfant de moins de 5 ans n'est pas apte à arrêter seul

L'ensemble de ces dispositifs doivent être homologués Normes Afnor et être installés avant la première mise en eau de la piscine.

 

Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er.

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